Mariage pour tous, adoption, PMA : et si on demandait à un belge ?

Depuis le début des débats à l’Assemblée nationale sur la réforme du Code civil dans le but d’ouvrir le mariage à toutes et tous 1, les citoyens entendent tout et n’importe quoi et, parfois, surtout n’importe quoi.

Dans une réaction par mail d’un ami belge, Geoffrey Roucourt 2, je découvre alors son indignation :

Ce week-end, plusieurs député.e.s UMP ont répété qu’à cause de l’adoption par les couples de même sexe, les hétéros seraient lésés. Notamment, parce que la France se verra interdire toute adoption internationale. Certains ont été jusqu’à dire qu’on voyait ce qui se passait en Belgique. Gros mensonge !

Me vient alors une idée : plutôt que de lancer des affirmations péremptoires, il serait plus judicieux de demander à un belge son avis sur les propos tenus par nos députés, sur le retour d’expérience de son pays ou encore de l’image que renvoie notre pays aux autres Européens. Et mon belge, je le tenais : Geoffrey lui-même !

La Belgique

Depuis quelques temps, le but des anti-mariages pour tous est de dévaloriser les exemples du reste de l’Europe qui a déjà mis en application cet union, ainsi que l’adoption et/ou la PMA. Que dit la loi belge sur ces sujets ?

En Belgique, ces trois thématiques ont été abordées séparément. Il y a bien eu une volonté des écologistes dans les années 1990 de mettre au débat une loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Mais il a fallu séparer les choses.

Ainsi, le mariage a été ouvert aux couples de même sexe il y a dix ans, en 2003. La loi sur l’adoption pour les couples de même sexe, quant à elle, a été votée en 2006. Je me permets d’ajouter que si, à l’époque, cela a fait débat en Belgique, on n’a pas vu un tel déchaînement de passion, un tel climant haineux et homophobe que l’on voit en France depuis quelques mois. Vu de Belgique, tout ceci est vraiment surprenant. Pour nous, la France, c’est le pays des Lumières, de la révolution, des droits de l’homme…

Ces deux lois permettent donc aux couples de même sexe de se marier et d’avoir des enfants comme tout couple hétérosexuel.

Le mariage :

Les clivages politiques ne sont pas les mêmes en Belgique qu’en France, les systèmes politique et électoral non plus. L’adoption de la loi sur le mariage en 2003 a été facilitée par le fait que le gouvernement en place n’incluait pas les sociaux-chrétiens. Il s’agissait d’un gouvernement arc-en-ciel rassemblant socialistes, écologistes et libéraux. Le projet de loi a été déposé au Sénat des représentants des six partis de la majorité le 28 mai 2002 et a été adopté, au Sénat, le 28 novembre 2002, par 46 votes contre 15. La Chambre des Représentants a quant à elle adopté le texte le 30 janvier 2003 par 91 votes contre 22. Très largement donc, avec, à la surprise générale, la majorité des voix du groupe des sociaux-chrétiens flamands. Tous les députés écologistes et socialistes ont voté en faveur de la proposition de loi.

L’adoption :

En Belgique, les couples de même sexe peuvent adopter depuis le 20 juin 2006. J’ai eu la chance d’assister au vote de la loi à la Chambre des Représentants, la nuit du 1er au 2 décembre 2005. C’était un moment magique ! Le contexte politique avait changé par rapport à 2003. Les sociaux-chrétiens étaient revenus au pouvoir et les écologistes avaient été renvoyés dans l’opposition. Les écologistes ont bien entendu soutenu la proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe. Cette loi a surtout permis de régulariser des situations déjà existantes, des familles qui existaient déjà et dont les enfants et les parents ne disposaient pas des mêmes droits que les familles hétérosexuelles. Pour ce qui est des demandes d’adoption d’un nouvel enfant, il n’y en a pas eu énormément. En effet, celles-ci concernent l’adoption nationale et il y a peu d’enfants adoptables en Belgique.

La PMA :

Il a fallu attendre 2006-2007 pour qu’un débat législatif se tienne sur la PMA en Belgique. La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à destination des embryons surnuméraires et des gamètes encadre la PMA. Toute personne désirant être parent peut recourir à la PMA, la loi inclut donc directement tant les couples hétérosexuels, que les femmes seules et les lesbiennes.

Aucune des ces lois n’a fait l’objet de 5000 amendements…

J’ajoute que la Belgique s’est aussi dotée d’une législation sur la transsexualité, la loi du 17 mai 2007. Après quelques années, il est temps de revoir cette loi qui comporte de gros défauts, en collaboration avec les associations et les personnes concernées.

Peut-on, en tant que français, aller en Belgique, bénéficier d’une GPA, y’a-t-il un marché du vivant ?

A l’heure actuelle, la GPA ne dispose pas de cadre légal en Belgique. Toutefois, elle n’est pas illégale et des centres médicaux pratiquent la GPA. Il s’agit des centres de fécondation prévus dans la loi du 6 juillet 2007 relative à la PMA.

Actuellement, cela concerne quasi uniquement des couples hétérosexuels. En 2004, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a rendu un avis dans lequel il recommande d’encadrer juridiquement la GPA. Et dans ce cadre, il n’y a pas de preuve de mise en place d’un « marché du vivant ».

Sais-tu combien représente la part des étrangers à la Belgique qui ont recours à une PMA ? Avez-vous observé une augmentation des mariages blancs pour obtention de la nationalité ? Peut-on en déduire qu’il y a eu ouverture à un marché noir du mariage ?

Je ne sais pas quelle part représentent les femmes étrangères dans les centres de PMA en Belgique. Toutefois, quand on discute avec les spécialistes, on constate que de nombreuses femmes françaises ont recours à la PMA en Belgique étant donné qu’elle n’est pas possible en France.

Il n’y a pas plus de mariages blancs qu’avant, cet argument de la droite réactionnaire française n’a vraiment aucun fondement.

La Belgique permet également l’adoption par les couples de même sexe, les députés UMP brandissent une mise de la France au ban des nations. Comment va la Belgique depuis que « ce sort s’est abattu » sur ton pays ?

J’essaie de suivre dès que je peux les débats à l’Assemblée nationale française ces derniers jours. Hallucinant d’entendre les propos qui y sont tenus ! Et j’ai bondi plusieurs fois de ma chaise en entendant l’UMP au sujet de l’adoption.

Selon eux, la France ne pourra plus adopter aucun enfant à l’international… Selon certains d’entre eux, il suffit de voir ce qui se passe en Belgique.

Ok, voyons ce qui se passe en Belgique : en 2011, 870 enfants ont été adoptés, dont 383 via l’adoption internationale (source). Ces chiffres montrent par ailleurs que, contrairement aux « arguments » avancés par l’UMP, l’octroi du droit d’être parent aux couples de même sexe ne va en rien altérer les droits des couples hétérosexuels.

Mais il est vrai que l’adoption « internationale » pour les couples homos est quasi impossible. Cela s’explique par le fait que les principaux pays d’adoption ont des législations interdisant l’adoption de nationaux par des couples homos.

Pour la blague, les jeunes écolos français ont osé prétendre qu’en Belgique, depuis l’instauration du mariage pour tous, les moules se mangeaient toujours avec des frites. Peux-tu la main sur le coeur affirmer que ceci est vrai ?

C’est un slogan qui existe aussi en Belgique. Nous étions à Paris le 27 janvier dernier, avec environ 300 Belges solidaires avec les Françaises et les Français qui se battent pour l’égalité. Je ne mange pas de moules, je n’aime pas ça et les frites, c’est le moins souvent possible… Mais je confirme, la plupart des Belges mangent toujours les moules avec les frites.

Le français est fier d’être le peuple lumière ayant éclairé de son humanisme le monde moderne. On est entre nous et j’essaierais de ne pas me vexer, mais quelle vision avez-vous de nous ?

Comme déjà dit, c’est aussi l’image que nous avions. Et puis, on a entendu les débats politiques mais aussi ceux de la rue. Et là, on hallucine. Vraiment. On a entendu des propos et des réactions (comme les prières de rue) d’un autre temps, d’une autre époque. Je ne peux m’empêcher de penser aux jeunes, aux adolescentes et adolescents qui, aujourd’hui, sont en phase de questionnement quant à leur identité et/ou orientation sexuelle. Les propos homophobes, largement diffusés par les médias (on pourrait aussi revenir sur leur rôle), font mal et blessent. On sait combien cela entraîne un mal-être pour ces jeunes, et quels actes peuvent être commis… La République doit protéger sa jeunesse.

Enfin, on sait que les Français aiment se moquer des Belges. Mais je constate qu’en Belgique, on est pas mal en avance sur la France sur les questions d’égalité et d’éthique : mariage et adoption pour les couples de même sexe, loi anti discriminations, euthanasie…

Le blog de Geoffrey Roucourt

1. Il ne s’agit pas d’une loi d’exception, ce n’est pas un mariage typiquement homosexuel : il s’agit bien d’une volonté de rendre le mariage accessible à toutes et tous.

2. Geoffrey Roucourt habite Ixelles (commune de Bruxelles) où il est Conseiller communal, équivalent d’un Conseiller municipal français. Membre d’ECOLO, il était jusqu’il y a peu secrétaire régional d’Ecolo Bruxelles. Il a aussi été membre d’écolo j, les jeunes écolos. Depuis 2005 il participe activement aux activités de la Commission ENPH (Ecolo Nous Prend Homo – http://www.enph.ecolo.be), la commission LGBT du parti, dont il a repris la co-animation l’été dernier.

Article paru initialement sur Le Plus du Nouvel Obs

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